J.O. 288 du 12 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

NOR : DEVO0756118A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des industries diverses :

Titulaire : M. Alain Coffin, en remplacement de M. René Lemesre.